FAQ et réflexions d’un ancien sceptique

« Rien n’est aussi incompatible avec mon caractère que les contestations et les chicanes dont l’avocat se fait un moyen d’existence. Si j’étais riche, je ne demanderais pas mieux que d’exercer gratuitement les fonctions de conciliateur ; je sais qu’avec un peu de bonne volonté, on pourrait, dans beaucoup de circonstances, engager les parties contestantes à en venir à un compromis. »
– Antoine Gérin-Lajoie, Jean Rivard, économiste

Qu’est-ce que la « justice réparatrice »?

Il n’existe pas de définition claire et établie de la justice réparatrice (JR) puisqu’elle englobe plusieurs approches à la fois (les approches varient de pays en pays, de provinces en provinces et de villes en villes). Il est cependant possible de la définir par ses contours et certains de ses buts. La JR est une approche qui met de l’avant l’idée de réparation au sein d’un conflit ou d’un crime. C’est-à-dire que l’agresseur·se (ou même une personne qui a causé du dommage ou qui risquerait d’en causer) doit réparer le tort fait à la personne agressée (que ce soit des insultes, un vol, une agression sexuelle, un meurtre, un accident, un loyer impayé, etc.).

Cette approche comporte trois parties importantes soit l’aide à la personne agressée ainsi que la reconnaissance et la réparation que doit effectuer l’agresseur·se. Très souvent, les deux personnes concernées ne se rencontrent pas avant la fin du processus (parfois jamais).

D’abord la personne ayant commis le tort est amenée à prendre conscience des actes qu’elle a posés dans ce qu’on pourrait appeler un groupe contenant des membres de la communauté, mais pouvant aussi contenir : des membres de la famille, d’autres personnes ayant été accusées pour des torts similaires (ou non) qui partagent leur expérience, des facilitateurs et facilitatrices (chargé de faciliter la discussion) et parfois des professionnel·les (polices, juristes, juges, avocat·es, juges, etc.), mais qui n’agissent pas dans le cadre traditionnel de leurs fonctions, mais apportent souvent leur point de vue sur la question. Bref, cette petite communauté, bénévole (avec de très rares exceptions), emploie son temps à faire reconnaître à l’agresseur·se ses torts, mais aussi à l’amener à prendre conscience d’un cadre plus large dans lequel s’inscrit ses torts et des conséquences que ces actes ont sur l’agressé·e. On lui suggère alors des moyens de réparer ceux-ci au maximum de ses compétences tout en sachant qu’on ne peut pas revenir en arrière et que le tort a été infligé.

Pour des délits mineurs, ça peut être de présenter des excuses. Par exemple, un·e voleur·se dans un supermarché devra présenter des excuses en personne à la propriétaire (préalablement préparée à une telle rencontre et généralement accompagnée de quelqu’un compétent en JR) et expliquer ses comportements ; ille promet aussi de ne pas répéter ces derniers.

Pour des crimes plus graves, en plus des excuses, on peut ajouter le don de son temps à certains organismes que la victime apprécie, reliée au crime ou encore de la sensibilisation au(x) crime(s) que l’agresseur·ses doit effectuer (dans des écoles, des groupes communautaires) durant une période de temps qui varie selon les personnes et les ententes.

D’autres tentative de réparation peuvent comprendre la retraite, l’exil temporaire (cela semble concerner surtout certains groupes autochtones), la rétribution monétaire, la compensation financière (pour, entre-autres, les services dont la victime pourrait avoir besoin ou la perte de temps/travail que les procédures lui coûte), la consultation de psychologues, la non-fréquentation de certains lieux, l’arrêt de prise de drogue, la réparation physique de biens endommagés (ou leur remplacement), etc. La JR n’exclut pas les peines pénales ou la réhabilitation, mais il s’agira alors d’un processus séparé. L’agressé·e peut choisir de recourir à ces voies sans problèmes tout au long du processus et parfois, la JR est utilisée lors de poursuites pénales dans différents buts (normalement de faire prendre conscience à l’agresseur·ses de ses torts).

En quoi est-ce différent de la justice transformatrice?

Parfois, les deux termes sont utilisés de manière interchangeable, mais la justice transformatrice (JT) vise plus loin que la simple réparation. La JT porte son attention sur les survivant·es et les agresseur·ses dans le cadre d’une transformation plus large (voir holistique) des comportements au sein de la société.

L’agresseur·se doit ainsi non seulement reconnaître et réparer ses torts, mais aussi reconnaître une gamme de comportements ayant pu mener au crime et tenter de les changer ainsi que de déceler ces comportements chez les autres et de les prévenir.

J’utiliserais le terme de JR dans ce texte bien que mon idéal tend vers la JT que je trouve peut-être un peu trop ambitieuse pour les moyens sociaux, éducatifs et financier que nous possédons en ce moment.

Qu’est-ce que la justice restaurative?

Un anglicisme de restaurative justice. C’est la justice réparatrice.

Est-ce que la justice pénale est au courant de ce phénomène?

Oui.

Elle en recommande même fortement l’usage dans certaines provinces canadiennes comme la Colombie-Britannique ou Terre-Neuve.

La justice pénale a pris conscience que souvent les agressé·es et agresseur·ses ne savent pas trop ce qui se passe lors des procès. Parfois elle explique un peu ce qui arrive, mais les agressé·es peuvent facilement repartir sans trop savoir ce qui s’est passé et mécontent·es du jugement (trop sévère, pas assez sévère) et les agresseur·ses peuvent se considérer comme des victimes lorsqu’elles entrent dans le système carcéral et ainsi ne pas modifier leurs comportements à la sortie ou encore ne pas reconnaître le tort qu’illes ont commis.

La justice institutionnelle utilise cependant des arguments différents de la JR pour faire valoir le système réparateur :

– C’est moins cher. Un peu normal lorsqu’on réalise que les membres du groupe sont tous bénévoles et que les rares frais proviennent de la location de la salle.

– On désengorge le système carcéral. C’est encore vrai, en reconnaissant leur tort et réparant celui-ci, l’agressé·e ressort souvent satisfait·e (nous y reviendrons) du processus et ne poursuit pas au pénal ou le juge peut décider (lorsque poursuite pénale il y a) de réduire la peine de prison.

– Il faut régler les conflits hors des tribunaux. Depuis quelques années, et ce pour plusieurs raisons, les avocat·es et juges essaient souvent de régler à l’amiable les conflits avant d’aller en cour afin d’éviter des frais supplémentaires et d’y «perdre» son temps. La JR permet souvent de régler ces différents sans avoir à passer par la justice pénale (on répète qu’elle ne l’exclut pas).

– Il y a une meilleure réinsertion sociale. En réparant le préjudice subit, l’agresseur·se s’amende souvent aux yeux de l’agressé·e et de la société et est moins portée à commettre de nouveaux crimes (nous y reviendrons).

Il existe de nombreuses autres raisons, mais nous préférons passer à d’autres questions, ce texte étant un aperçu plutôt qu’un panorama in extenso. Une petite bibliographie est disponible à la fin.

Est-ce que ce n’est pas de la justice populaire? Ne risque-t-on pas de tomber dans une chasse aux sorcières?

C’était mes craintes au départ. La réponse est non. Je vais tenter d’élaborer.

La victime ne décide pas unilatéralement de la réparation que l’agresseur·se doit effectuer. L’exemple textbook d’une JR qui deviendrait une justice populaire est celui d’un voleur en Australie qui devait porter un chandail «I’m a thief» parce que la victime en avait décidé ainsi. Il ne s’agit pas de justice réparatrice! Un groupe provenant de la communauté (ce groupe est formé et instruit sur la question, il ne s’agit pas de groupes autoproclamés JR) accompagne l’agressé·e notamment à travers une aide à la victime, mais aussi dans un choix éclairé de la réparation qu’elle peut demander. Sans jamais la forcer, le groupe doit cependant reconnaître lorsque l’agressé·e peut demander une réparation qui dépasse les limites de l’acceptable et qui peut transformer l’agresseur·se en victime. Plusieurs exemples de choses inacceptables seraient de demander œil pour œil, dent pour dent, de demander des sévices physiques, une humiliation publique, etc. L’agressé·e peut cependant choisir à travers un large éventail de possibles allant des excuses (par exemple pour un «catcall»), à la réparation de bien (bris), indemnisation monétaire, la non-fréquentation de certains lieux que l’agressé·e utilise, la consultation de professionnelles de la santé ou de psychologues, l’arrêt de consommation de drogues, etc. Parfois, l’agresseur·se peut aussi rejoindre d’autres groupes de JR pour parler de son expérience et de la reconnaissance de ses torts et dans d’autres cas encore, il n’est pas impossible qu’ille fasse des présentations de manière bénévole à des écoles, des groupes, pour parler du crime en question et du pourquoi il ne faut pas l’exécuter.

La plupart du temps, les peines sont beaucoup moins importantes que celles des tribunaux puisqu’on ne passe pas par le système carcéral. En cela donc, le fait que la rétribution est contrôlée et que les groupes sont au courant des processus juridiques, il ne peut pas s’agir de justice populaire.

Mais c’est horrible! Les voleurs, violeurs, etc. devraient aller en prison!

Pas nécessairement.

D’abord parce que le système carcéral n’empêche pas la récidive et que la JR oui (du moins, dans une moindre mesure). Au niveau statistique (il existe mille et une statistiques sur la JR, mais elles pointent toutes dans la même direction bien qu’à des pourcentages différents), la JR fait diminuer le taux de récidives et ce, peut importe le crime commis. De plus, l’agressé·e et l’agresseur·se se disent beaucoup plus satisfait·es du processus de JR que du système de justice pénal. Les agressé·es ont aussi beaucoup moins peur d’être victimisé·es de nouveau. Des deux, ce sont les agressé·es qui sont généralement les plus satisfait·es du système de JR.

De plus, la réparation est effectuée le plus souvent auprès de la victime ce que le système judiciaire ne permet pas (et peut parfois même alourdir les problèmes de l’agressé·e notamment au niveau monétaire).

Bref, le système de JR est plus efficace que le système de justice pénal autant au niveau de la satisfaction de l’agressé·e (la personne la plus importante à notre avis), de l’agresseur·se, qu’au niveau de la baisse et même de la prévention de la criminalité (conséquence indirecte de la JR, mais non négligeable). À quoi servent des peines de prisons si elles ne sont pas utiles et l’agressé·e n’est pas satisfait·e de ce processus ou n’obtient aucune réparation?

La Nouvelle-Zélande a rendu obligatoire la JR pour les jeunes criminels tellement l’approche s’est avérée efficace pour la prévention. En Nouvelle-Écosse, les écoles et les programmes de cyberintimidation utilisent des approches réparatrices pour les problèmes relationnels.

Ce n’est toujours pas assez contraignant.

Je cite un autre texte ici puisqu’il répond très bien à la question:

« La justice réparatrice consiste en une procédure plus exigeante, plus active et plus claire pour les contrevenants qui sont directement responsables devant la victime et la collectivité auxquelles ils ont fait du tort. Plutôt que d’être laxiste, la justice réparatrice exige que le contrevenant se comporte de façon plus responsable en réparant les torts commis envers la victime et la collectivité.

Selon certaines personnes, il est plus difficile pour un contrevenant de rencontrer face à face la victime de son crime que de laisser la procédure pénale en vigueur suivre son cours. Selon la procédure pénale traditionnelle, les contrevenants ne sont pas tenus d’accepter la responsabilité de leurs actions, ils ne sont pas tenus responsables de leurs actions et ne sont pas tenus de les expliquer. Les contrevenants sont représentés par un avocat qui parle en leur nom. ¹»

Et les récidivistes?

Il existe des récidivistes, oui. Bien que la JR tend à diminuer celles-ci, elle ne les exclut pas totalement. Le système pénal non plus. Pour des crimes graves cependant où le système réparateur n’est tout simplement pas suffisant ou impuissant à résoudre les problèmes, il est possible de se tourner vers le système pénal.

Quel est le rapport avec le féminisme?

La JR partage une vision compatible avec le féminisme en cela que l’harmonie et l’égalité sont plus importantes que les relations de pouvoir et que le « privé est politique ». Voici cependant quelques observations (purement personnelle) quant au pourquoi le féminisme s’accorde bien avec la JR.

– Une observation est souvent émise quant au fait que la justice pénale n’aide pas les victimes d’agressions sexuelles et que les procédures sont souvent trop lourdes à supporter et ajoutent au mal qui est fait à la personne ayant été agressée.
– Une autre observation est celle du désir de changement de mentalité de l’agresseur·se qui est porté par la JR et veut faire prendre conscience à celui-ci de son comportement. La JR tend ainsi à diminuer le nombre de récidives, bien que l’attention soit vraiment portée sur la réparation des torts.
– Une dernière observation est celle que les peines pénales peuvent être considérées comme trop lourdes pour les agresseur·ses et la victime peut hésiter à vouloir se servir du système judiciaire lorsqu’elle connaît personnellement son agresseur·se. Ces derniers peuvent aussi être amenés à se voir comme les victimes du système pénal et n’auront pas tendance à changer leurs comportements pouvant, quelquefois, entraîner la récidive.

Le harcèlement sexuel trouve aussi une voix de résolution beaucoup plus intéressante par la solution réparatrice que par le système de justice pénal.

La JR n’est cependant pas une approche inventée par les féministes, elle n’est pas non plus la seule voie de résolution de conflit de celles-ci.

Est-ce qu’il y a des limites ou des contraintes particulières à la justice réparatrice?

Oui. C’est pour cela que le système pénal ne va pas être abandonné demain, encore moins la réhabilitation.

– La question de la violence domestique peut difficilement être résolu par le système de JR bien que la violence domestique peut être prévenue par cette dernière. Il n’est cependant pas exclut de se servir de la JR pour aider à prendre conscience à l’agresseur·se de ses comportements.

– La sécurité de la victime n’est pas garantie pendant le processus ni après bien qu’au final l’agressé·e se sente plus en sécurité et plus apte à faire face à son agresseur·se.

– Certains comportements sociaux jugés acceptables dans certains lieux peuvent ne pas résoudre certains problèmes et même les empirer. Des exemples? Racisme, sexisme, etc.

– Le groupe de support à l’agressé·e ou à l’agresseur·se ne peut pas être composé uniquement d’ami·es qui peuvent prendre parti et oublier leurs rôles auprès des parties.

– Une véritable réparation ne pourra jamais avoir lieue puisqu’on ne peut pas retourner en arrière.

– Une excuse sincère peut être difficile à avoir. Le processus de JR peut parfois s’avérer très long, pénible et très difficile (bien qu’on peut dire la même chose du système pénal).

– Il faut former les groupes, autant au niveau théorique qu’au niveau pratique et le processus est long et prend du temps pour des gens qui ne sont, à la base, pas impliquée dans un conflit et apporte leur aide de manière bénévole.

Le mot de la fin (notes personnelles sur la JR)

La première fois que j’ai entendu parler de JR, on m’a plutôt mal introduit à ce que c’était. Je craignais très fort que c’était une manière pour la ou le criminel·le d’échapper à sa peine et à l’agressé·e de tomber dans une victimisation et de pouvoir choisir la peine qu’elle infligeait à son agresseur·se. Si jamais vous entendez parler d’un tel groupe, ce n’est pas de la JR, c’est de la justice populaire et elle doit cesser autrement, l’agresseur·se peut devenir une victime à son tour et choisir de se venger. De plus, l’agresseur·se ne fera que se conforter dans sa vision du monde et risque très fort de reproduire ces comportements. Ces groupes existent malheureusement et se font passer pour de la JR de manière consciente ou non.

Cette justice populaire ressemble malheureusement souvent à la justice pénale où l’agresseur·se n’a pas vraiment idée de ce qui se passe, ne prend jamais conscience de ses actes et devient parfois victime d’une peine décidée en fonction de la jurisprudence (c’est-à-dire en fonction de d’autres personnes qui n’ont pas les mêmes expériences que lui). L’exemple classique est la jeune personne de 18 ans qui commet un crime avec un·e jeune de 17 ans. L’une partira en justice pénale, l’autre dans le système de justice juvénile, pas les mêmes sanctions, mais le même crime commis ; parfois par immaturité qu’une prise de conscience aurait pu éviter.

Une société ne peut pas évoluer si on ne prend pas conscience, chacun·e, des actes que les un·es et les autres posent et qu’on ne se rend pas responsable de ceux-ci lorsqu’on les commets. Comme disait souvent Renée Vivien : « Le savoir est le pouvoir, l’ignorance est l’impuissance ». Se rendre responsable est très difficile, mais apporte beaucoup plus que de purger une peine de prison ou donner une somme d’argent. D’abord, pour l’agressé·e, ça peut devenir émancipant ; elle obtient une réparation (du moins partielle) du crime, mais en plus, elle craint beaucoup moins de devenir une victime à nouveau et possède des outils pour faire face à des problèmes similaires ou aider ses proches. Elle n’assiste pas froidement, à travers un avocat, au procès d’une personne qui finit par une sentence, (presque) sans aide. Pour l’agresseur·se, ille prend connaissance/conscience de ses actes, la plupart du temps, et s’amende aux yeux de la victime et de la société. Grâce à la JR, ille s’éduque et par le fait même risque de ne plus commettre cet acte et même de le prévenir chez d’autres (notamment en voyant que quelqu’un développe des schèmes similaires et en les prévenants).

On prévient parfois de faire attention au «Nirvana» de la JR. C’est-à-dire l’agresseur·se qui se rend compte de ses actes, décide de changer du tout au tout et prévient mille et un autres crimes par la suite. Effectivement, ça arrive rarement. Ce sont des processus longs et l’agresseur·se peut, au final, ne jamais admettre ses torts (dans lequel cas il existe le système pénal si l’agressé·e a encore la force de poursuivre). Cependant, statistiquement, les agresseur·ses récidivent moins (moins de victime) et les survivant·es sont beaucoup plus heureux·ses dans leurs vies. En cela, je crois que le système de JR nous permet d’approcher beaucoup plus rapidement d’une meilleure société que la justice pénale et que bien qu’imparfaite, elle reste tout de même une meilleur solution (et grâce au désengorgement du système pénal, plus de ressources pourront être versées à la JR ou à d’autres projets). L’aspect communautaire de la JR permet aussi à tou·tes de prendre une conscience plus aiguë de ce que chacun·e d’entre-nous avons à jouer comme rôle dans la collectivité et que nous pouvons tous y faire une différence. Que ce soit en jouant le rôle de facilitateurs et facilitatrices, d’aidant·es ou encore pour certain·es, de raconter leur propre expérience.

Note : Je ne suis pas un spécialiste de la question, j’ai simplement effectuer certaines recherches (une quinzaine d’ouvrages, d’articles et de conférences et un bon temps de réflexion)

Ouvrages intéressants pour en connaître davantage :

Commission du droit du Canada. De la justice réparatrice à la justice transformatrice.

Lisez les chapitres qui vous intéressent de ces ouvrages :

Dennis Sullivan et Larry Tifft (éditeurs). Handbook of Restorative Justice. Routledge International.
Gerry Johnstone et Daniel W. Van Ness (éditeurs). Handbook of Restorative Justice. Willan Publishing.

Une autre bonne FAQ :

http://novascotia.ca/just/rj/faq-fr.asp